Article 1- Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues par Karine Nollet via sa boutique en ligne Hobby sKrApE et ses clients.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation totale et entière des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée si nous ne l’avons pas acceptée.

Article 2 – Prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur la Boutique hobby sKrApE au moment de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de mes produits sont indiqués en euros TTC (auto-entreprise « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique hobby sKrApE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Karine Nollet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Les produits demeurent la propriété de Karine Nollet jusqu’au complet paiement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Article 3 – Conditions de Paiement

Vous pouvez effectuer vos paiements soit par carte bancaire, PayPal, ou virement bancaire.

1 – Paiement par Carte Bancaire

Notre offre de paiement par carte bancaire est possible grâce à la plateforme de paiement Stripe. Toutes vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration, etc.) ne transitent pas par notre intermédiaire. Les paiements font l’objet d’un système de sécurisation.

2 – Paiement par PayPal

Si vous disposé d’un compte PayPal, vous pourriez payer vos commandes rapidement en toute sécurité en indiquant votre adresse email et votre mot de passe. PayPal crypte et protège vos coordonnées bancaires.

3 – Paiement par Virement Bancaire

J’accepte le règlement de votre commande par virement bancaire.

4- Epèces

J’accepte l’espèce si la commande est retirée à mon domicile.

Le temps de traitement des commandes payés par Virement Bancaire sera plus long. Il faut compter de 3 a 5 jours ouvrés pour l’arrivage du virement sur notre compte bancaire. Passé ce délai votre commande sera annulée. N’oubliez pas de nous envoyer un e-mail a contact@hobbyskrape.fr pour me confirmer votre virement bancaire.

Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l’échéance indiquée sur la facture, Karine Nollet se réserve le droit d’exiger de plein droit le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.

Article 4 – Commandes en ligne :

Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve les présentes CGV dès lors qu’il a cliqué sur le bouton ” Valider votre commande “.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation de Karine Nollet par l’envoi d’un mail d’accusé d’acceptation de la Commande. Karine Nollet se réserve le droit de vérifier toutes les commandes et rectifier s’il y a un erreur de prix, poids ou de stock, dans ce cas la commande sera annulée.

Karine Nollet se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l’échéance de tout somme due par le Client. J’accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des articles vendus sur le Site, sur la page d’information relative à chaque Produit.

Article 5 – Livraison

La livraison calculée sur notre boutique de manière automatique est limitée à la France Métropolitaine et à la Belgique. Si vous résidez dans un autre pays, merci de nous contacter pour vous calculer les frais de port selon le poids et le volume de votre commande.

Les délais de préparation de la commande et livraison sont estimés entre 3 et 7 jours, ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l’accusé d’expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans aucun engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts.

En cas de perte d’un colis colissimo, après confirmation de perte de la poste, l’assurance de la poste couvre selon le poids jusqu’à 23€ par kilo. Le montant est déterminé par la poste.

Si perte d’un colis envoyé par Mondial Relay et après confirmation de perte de la part de Mondial Relay, je procèderais au remboursement de la commande à l’exception des frais de port. Montant maximum de remboursement 25€ qui est la montant d’indemnité couvert par mondial relay, dans un délai de 15 jours.

Tout remboursement sera fait par paypal.

Article 6 – Retour

Si un produit livré ne correspond pas aux attentes du Client, ce dernier pourra procéder à un retour dans les conditions suivantes :

* Le Client dispose d’un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du Produit concerné

* L’usage du droit de retour s’exerce librement.

* S’il le désire, le Client peut signaler son retour soit en remplissant le formulaire de contact accessible en ligne ( section ” Contactez nous !”), soit en envoyant un email à : contact@hobbyscrap.fr. Dans ce cas de figure, Karine Nollet communique alors au client une référence dossier afin de faciliter le suivi de la procédure ;

* Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine. L’article doit être en état de commercialisation.

* Les frais d’emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du Client.

Au choix du Client et après validation il sera procédé :

– à un échange du Produit, s’il est en stock

– ou au remboursement du Client.

Le respect de la présente procédure est pour Karine Nollet, une condition essentielle à la validation d’un retour.

Article 7 – Garanties

Les Clients d’hobby sKrApE bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Cette garantie couvre, au choix de Karine Nollet, le remplacement du produit concerné par un Produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ou le remboursement du Client. Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

– lorsque les articles concernés sont assortis d’une date limitée d’utilisation / de consommation

– lorsque l’article a fait l’objet d’une usure normale ou

– d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit

– transformation du Produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Karine Nollet s’engage à envoyer la commande du Client en bon état et avec l’emballage convenable et lui fournir les informations de suivi de sa commande.

Je ne suis pas responsable de la perte du colis par le transporteur ou de son dégradation pendant le transport. Si le colis arrive abimé chez le Client, il est fort conseillé que le Client vérifie son état et contenu en présence du livreur. En cas de livraison par Mondial Relay, un constat doit être fait au relais choisi par le Client en présence du personnel.

Article 8 – Responsabilité

La boutique hobby sKrApE ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications.

Les descriptions des articles présentées sur hobby sKrApE sont issues des informations données par les fabricants. Les couleurs peuvent varier en fonction de votre écran. Je ne suis pas responsable de la différence de couleurs ou tonalités des articles livrés.

Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 9 – Informatique et Libertés

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et le règlement européen 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en application depuis le 25 mai 2018.

La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email contact@hobbyskrape.fr. En m’ indiquant vos noms, prénom, adresse électronique. Ces informations ne pourront être communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son autorisation sur le Site.

Article 10- Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.